Taxes Sorecop & DEEE : ce qu’il faut savoir
Le 12 mars 2021
En tant que vendeur de clés USB, Asap Marketing est tenu d’indiquer les redevances soumises à la TVA appliquées sur ce type de produit : la Sorecop et la DEEE.
Les clés USB sont aujourd’hui les supports les plus connus pour un cadeau client personnalisé. Avant d’acheter vos clés USB personnalisées, Asap Marketing vous propose de découvrir ce qu’est la taxe Sorecop et la DEEE.
Qu’est-ce que la Sorecop ?
Instaurée depuis 1985, la Sorecop concerne les supports d’enregistrement : DVD, CD mp3 ou encore clé USB. Ainsi les fabricants de ce type de matériel ont l’obligation de payer une taxe pour copie privée relative à la rémunération des droits d’auteur.
Cette taxe est collectée par Copie France et reversée à 75% aux créateurs. Le reste sert à soutenir la diversité culturelle. La Sorecop ne peut être considérée à proprement parler comme une taxe : elle n’est pas prélevée de manière indépendante mais est inclue dans le prix de vente des supports. En revanche les vendeurs ont l’obligation d’indiquer le montant de la Sorecop dans le prix du produit.
Sorecop et objets publicitaires
Ainsi, certains objets publicitaires sont assujettis à la Sorecop. C’est notamment le cas des clés USB. Si la loi ne s’applique pas à tous les pays, en cas d’importation du support, le fabricant est quand même tenu de payer la taxe.
Il est possible d’être exonéré de cette redevance à condition de pouvoir justifier d’une convention d’exonération de Copie France. A ce compte-là, le règlement de la Sorecop sera à la charge de Copie France.
| Capacité de la clé | Sorecop par clé |
| Jusqu’à 8 go (inclus) | 1,00€ HT |
| 8 go à 16 go (inclus) | 1,50€ HT |
| 16 go à 32 go (inclus) | 2,00€ HT |
| 32 go à 64 go (inclus) | 2,80€ HT |
| 64 go à 128 go (inclus) | 3,40€ HT |
| 128 à 256 go (inclus) | 4,00€ HT |
| Supérieure à 256 go | 4,60€ HT |
Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Une directive européenne a été mise en place dans les années 2000 pour assurer un meilleur recyclage des DEEE ou Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques. Les DEEE sont des équipements fonctionnant à l'électricité (secteur, piles, batteries) qui arrivent en fin de vie. Cela inclut :
Les gros électroménagers (frigos, machines à laver),
Les petits électroménagers (grille-pain, aspirateurs),
Les équipements informatiques et de télécommunications (ordinateurs, téléphones),
Les outils électroniques professionnels (instruments de mesure, dispositifs médicaux),
Les jouets et équipements de loisirs électroniques (consoles, drones),
Et plus récemment, les objets connectés.
Ainsi les objets publicitaires high tech suivants sont concernés par la taxe DEEE :
Clés USB,
Batteries externes (power banks),
Enceintes Bluetooth,
Gadgets connectés…
Même si le produit est offert gratuitement (goodies), s’il contient un composant électrique ou électronique, il entre dans le champ d’application de la DEEE. La taxe sur les DEEE va permettre de financer le ramassage et le traitement de l'équipement.
DEEE et objets publicitaires
Pour financer le traitement des DEEE, les producteurs sont soumis à une éco-contribution :
Elle est obligatoire et visible sur la facture.
Elle est calculée en fonction du poids et du type de produit.
Elle est ensuite reversée à des éco-organismes agréés (ex. : Ecologic, ESR, etc.).
A titre informatif, sur une clé USB la taxe DEEE (recyclage) est de 0.03 € / pc quelque soit la mémoire (pour une clé de moins de 50g) et 0.05 € / pc quelque soit la mémoire (pour une clé de plus de 50g).
Retrouvez plus d’informations sur le site de COPIE FRANCE.
Plus d’informations sur : www.erp-recycling.fr