Deux éco-contributions pour une filière textile et emballage plus responsable
Le 21 janvier 2026
Aujourd’hui, nous souhaitons mettre en lumière deux éco-contributions actuellement en vigueur en France, qui s’inscrivent dans une logique de responsabilité environnementale et de gestion durable des déchets.
Obligatoires pour toutes les entreprises mettant des produits sur le marché français, ces contributions ont un impact direct sur l’activité des prestataires comme le nôtre, tant sur le plan administratif que logistique.
Refashion : Une éco-contribution obligatoire pour les textiles… encore peu connue
Depuis 2007, la France a mis en place une filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur) dédiée aux textiles, linge de maison et chaussures via l’organisme Refashion. Mais malgré son ancienneté, peu d’acteurs du marché sont informés de son caractère obligatoire.
→ Tous les metteurs en marché, qu’ils soient fabricants, importateurs ou distributeurs, s’ils sont les premiers metteurs sur le marché, doivent obligatoirement s’enregistrer auprès de Refashion et obtenir un numéro d’identifiant unique (IDU). Ce numéro permet de prouver leur conformité à cette obligation légale.
2026 : nouvelles pénalités pour certains produits textiles
À compter de 2026, Refashion introduit des pénalités supplémentaires sur certaines catégories de produits plus difficiles à recycler. Sont notamment concernés :
→ Les textiles contenant des fils métalliques (comme les rubans en lurex)
→ Les vêtements intégrant des composants électroniques (gilets chauffants, vestes connectées, etc.)
Ces pénalités visent à inciter les metteurs en marché à privilégier des matériaux plus facilement recyclables et à intégrer l'éco-conception dès la phase de développement produit. Elles représentent un surcoût non négligeable qu'il convient d'anticiper dans vos projections budgétaires.
La Responsabilité Élargie du Producteur Emballages (CITEO)
En complément de Refashion, nous sommes également enregistrés depuis avril 2025 auprès de CITEO, l’éco-organisme en charge de la filière REP Emballages ménagers.
Cette inscription nous engage à :
→ verser une éco-contribution pour chaque emballage mis sur le marché,
→ apposer le logo Triman accompagné des consignes de tri sur tous nos emballages, en fonction de la nature du matériau (carton, plastique, métal, etc.).
Ces obligations visent à améliorer le tri et le recyclage des déchets d’emballages, mais elles impliquent aussi des ajustements logistiques et financiers importants pour les entreprises responsables.
Cela représente un surcoût opérationnel, notamment pour les produits expédiés depuis des entrepôts en Europe, car il faut apposer ces logos avant l’expédition vers la France, avec des manipulations manuelles et des étiquettes supplémentaires.
Ce que vous devez vérifier en tant que client ou distributeur
Il est essentiel pour les clients et distributeurs de s'assurer que leurs fournisseurs respectent les obligations liées à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) en France. Cela inclut notamment l'enregistrement auprès de l'éco-organisme Refashion et l'obtention d'un Numéro d'Identification Unique (IDU) ainsi que le numéro de membre CITEO.
Les numéros d’ASAP ➡ Membre Citeo FR444432_01VJXD & Refashion IDU FR444432_11SKJR.
Pourquoi vérifier la conformité de vos fournisseurs ?
En tant que client ou distributeur, vous devez vous assurer que vos fournisseurs sont enregistrés auprès de Refashion et CITEO et disposent de IDU valides. Mais aussi, qu'ils apposent le logo Triman et le logo recyclage déchets textiles quand c’est le cas, et les consignes de tri sur les produits concernés.
Ces vérifications sont cruciales pour garantir que les produits que vous commercialisez respectent la réglementation française en matière de gestion des déchets textiles.
Quels sont les risques en cas de non-conformité de vos fournisseurs ?
Si vos fournisseurs ne respectent pas ces obligations, plusieurs risques peuvent en découler :
Sanctions financières : Les metteurs en marché non conformes s'exposent à des amendes administratives.
Responsabilité partagée : En cas de contrôle, les autorités peuvent considérer que vous avez une part de responsabilité si vous n'avez pas vérifié la conformité de vos fournisseurs.
Atteinte à votre image : La commercialisation de produits non conformes peut nuire à votre réputation auprès des clients et partenaires.
Comment vérifier la conformité de vos fournisseurs ?
Pour vous assurer de la conformité de vos fournisseurs :
Demandez-leur IDU : C'est la preuve de leur enregistrement auprès de Refashion et Citeo.
Vérifiez la présence du logo Triman : Assurez-vous que les emballages portent le logo Triman et les consignes de tri.
Consultez les mentions légales : L'IDU doit figurer dans les conditions générales de vente et autres documents contractuels de vos fournisseurs, devis ou facture.
➡ Pour plus d’infos, contactez-nous : nous serons heureux de vous expliquer comment nous mettons en œuvre ces obligations concrètement.